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Conditions Générales de Ventes


SCRAP FACTORY

Auto-entreprise

Siège social SCRAP FACTORY

Chez M DEVESSIERE Pierre et Mlle BARDINE Jennifer

45160 OLIVET France

Mail : scrapfactory45@gmail.com

RCS 813271475 d’Orléans

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.scrap-factory.com.

Date de dernière mise à jour 10 Septembre 2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SCRAP FACTORYde produits de scrapbooking et de loisirs créatifs. Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre SCRAP FACTORY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de SCRAP FACTORY implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SCRAP FACTORY.

SCRAP FACTORY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  Les produits demeurent la propriété de SCRAP FACTORY jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

SCRAP FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 3 -Commandes

Vous pouvez passer commande :   Sur Internet : http://www.scrap-factory.com . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société SCRAP FACTORY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation ou le paiement  vaudront acceptation des opérations effectuées.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.ferme-murielle.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s'effectue par :

Carte Bancaire : grâce au système sécurisé E-transaction du crédit agricole.

Chèque : La commande sera expédiée à réception et encaissement du chèque. Le client devra envoyer un chèque émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de SCRAP FACTORY et d’un moment égal au total de la commande. Le délai de livraison sera plus long.

Virement Bancaire : Suite à ce choix de paiement notre RIB vous sera communiqué afin d’effectuer un paiement du total de votre commande.

 Le paiement sera accompagné d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison du produit pour le retourner à SCRAP FACTORY si vous n’êtes pas satisfait. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SCRAP FACTORY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.scrap-factory.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans ce cas, votre commande sera validée et les sommes éventuellement versées seront créditées sur votre compte client sous forme d’avoir. Vous pourrez dont a tout moment passer une nouvelle commande sur un produit similaire ou le même produit.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

La commande est expédiée dès réception de son règlement. L’envoi s’effectue par la poste.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier au Siège social : SCRAP FACTORY 90 rue de la somme 45160 OLIVET ou mail : scrapfactory45@gmail.com dans un  délai de 30 jours.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 -Responsabilité

La responsabilité de la société SCRAP FACTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.scrap-factory.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto entreprise SCRAP FACTORY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SCRAP FACTORY.

Article 13 - Modifications

SCRAP FACTORY peut, de plein droit, modifier ses services et ainsi modifier les conditions générales de vente.

Article 14 - Données personnelles

La société SCRAP FACTOR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par SCRAP FACTORY.